JO n° 014 du 18 janvier 2018

Différentes ordonnances relatives aux secteurs sanitaire et médico-social (et les rapports dédiés à ces ordonnances) sont publiées au Journal officiel (JO) ce 18 janvier après avoir été présentées en Conseil des ministres la veille. Il s'agit d'une ordonnance sur le service de santé des armées, d'une autre pour mettre en cohérence des textes en lien avec la loi de Santé, et d'une dernière relative aux règles de contrôle des établissements et services médico-sociaux.

Par ailleurs, est également paru…