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JO n° 018 du 23 janvier 2018

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 se trouve au sommaire du Journal officiel (JO) du 23 janvier. Saisi, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 29 relatif à la contribution des collectivités territoriales à l'effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique.
La mission temporaire de la députée Charlotte Lecocq (LREM, Nord) sur la qualité de vie au travail est quant à elle officialisée.

Le tarif national d'indemnisation 2018…

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