16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 043 du 21 février 2018
Un décret simplifie les régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds. Un autre décret publié le 21 février au Journal officiel (JO) adapte les principes régissant les élections des conseils régionaux, centraux et national de l'ordre des pharmaciens. Par ailleurs, il est mis fin aux fonction de Didier Charlanne, directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Paul Castel est nommé…
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