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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Le versement accordé aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) au titre du remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident est revalorisé.
Plusieurs mouvements sont également publiés au Journal officiel (JO) du 22 février. Divers membres sont ainsi nommés au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) ainsi qu'au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP). Par ailleurs, le poste de directeur départemental…
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