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Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 059 du 11 mars 2018
Au Journal officiel (JO) du 11 mars, un décret fixe les conditions de mise en œuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie d'un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé "Resid-ESMS". Ce traitement de données permet d'identifier l'activité et la consommation de soins dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées.
Ce JO acte aussi la mise en œuvre d'un autre système de traitement de données : il a pour objet l'identificati…
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