17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 059 du 11 mars 2018
Au Journal officiel (JO) du 11 mars, un décret fixe les conditions de mise en œuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie d'un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé "Resid-ESMS". Ce traitement de données permet d'identifier l'activité et la consommation de soins dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées.
Ce JO acte aussi la mise en œuvre d'un autre système de traitement de données : il a pour objet l'identificati…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.