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20% des services à domicile retenus pour l'étude de coûts proposent de l'aide et des soins
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Au Journal officiel (JO) du 11 mars, un décret fixe les conditions de mise en œuvre par la Caisse nationale de l'assurance maladie d'un traitement de données à caractère personnel inter-régimes, dénommé "Resid-ESMS". Ce traitement de données permet d'identifier l'activité et la consommation de soins dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées.
Ce JO acte aussi la mise en œuvre d'un autre système de traitement de données : il a pour objet l'identificati…
