17h45
Lu, vu et entendu
Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
JO n° 074 du 29 mars 2018
Ce 29 mars, le Journal officiel (JO) publie l'arrêté autorisant la mise en œuvre du traitement automatisé de données Parcoursup et la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) afférente. Un autre arrêté fixe le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé. Par ailleurs sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Fédération nationale "Adessa à domicile". Un accord collectif de…
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