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JO n° 098 du 27 avril 2018

Les montants régionaux des dotations forfaitaires garanties pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité sont fixés dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de ce 27 avril. Le taux de minoration des indus notifiés aux établissements de santé pour une activité d'hospitalisation à domicile est de 40%.

Un arrêté indique aussi qu'est instituée, auprès du directeur général des ressources humaines, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard …

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