16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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L'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus est détaillée en annexe d'un arrêté publié dans cette édition du 6 mai du Journal officiel (JO). Par ailleurs, un décret modifie les modalités de déclarations obligatoires de certaines maladies. Désormais, un arrêté fixera, pour chaque maladie soumise à notification, les données nécessaires à la surveillance épidémiologique.
Décret n° 2018-340 du 4 mai 2018…
Voir le texte en ligneArrêté du 4 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
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