17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 117 du 24 mai 2018
Un décret paru au Journal officiel (JO) de ce 24 mai donne l'autorisation de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des soins psychiatriques sans consentement conformément aux textes relatifs à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Un autre arrêté officialise la nomination de plusieurs personnalités du monde de la santé au sein du Conseil commun de la fonction publique.
Ce JO contient aussi plusieurs arrêtés relatifs au Service de santé des armées.…
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