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20% des services à domicile retenus pour l'étude de coûts proposent de l'aide et des soins
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Le Journal officiel du 26 mai contient un décret relatif aux transferts de données à caractère personnel à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Ce texte a pour objet de créer un traitement automatisé permettant de transférer à l'Acoss les données fiscales nécessaires à la détermination de l'assiette sociale et au calcul de la cotisation subsidiaire maladie des assurés sociaux.
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique…
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