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JO n° 133 du 12 juin 2018

La fusion de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) à la Haute Autorité de santé (HAS) est à l'honneur au Journal officiel (JO) du 12 juin avec plusieurs décrets fixant la donne. La composition et le fonctionnement de la nouvelle commission réglementée de la HAS relative à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont ainsi détaillés par décret.

Figurent…

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