16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) modifie la réglementation relative à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles.
À compter du 1er janvier 2019, Gilles Duhamel, inspecteur général des affaires sociales (Igas), est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après recul de la limite d'âge. Un arrêté fixe enfin une liste de personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur (PUI).
Arrêté …
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