17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 221 du 25 septembre 2018
Le Journal officiel (JO) de ce 25 septembre officialise, par décret, la création de la mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans et la nomination à sa tête de la députée Stéphanie Rist.
Lois et règlements
Ministère du Travail / Avis / Convention nationale de l'hospitalisation privée / Consultation
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Voir le texte en ligneMinistère du Travail / Avis / Convention nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers / Consultation
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
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