17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 27 septembre porte extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du Code de la santé publique. Des dispositions sont également mises à jour à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Un autre décret actualise par ailleurs les dispositions relatives à la carrière des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et à l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Un arrêté fixe pour…
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