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Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 223 du 27 septembre 2018
Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 27 septembre porte extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du Code de la santé publique. Des dispositions sont également mises à jour à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Un autre décret actualise par ailleurs les dispositions relatives à la carrière des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et à l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Un arrêté fixe pour…
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