18h12
Article
Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
JO n° 232 du 7 octobre 2018
Une décision du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) datant de juillet et portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (V2014) est publiée dans cette édition du Journal officiel (JO).
Plusieurs arrêtés relatifs à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale pour les fonctionnaires, notamment ceux rattachés au ministère des Solidarités et de la Santé, sont également parus.
Enfin, la convention collective nationale des médecins…
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