18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
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La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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Plusieurs accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif sont agréés par arrêté. Sont ainsi concernés l'avenant relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales signé notamment par Nexem et Unifed et l'accord de la Croix-Rouge française relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Au sommaire de cette édition, figurent aussi des arrêtés modifiant les listes des spécialit…
