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Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 245 du 23 octobre 2018
Au Journal officiel ce 23 octobre, plusieurs modifications sont apportées à l'arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes.
Les indemnités des membres de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) sont également précisées…
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