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JO n° 262 du 13 novembre 2018

Un arrêté fixe pour 2018 le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) répartie entre les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et le Centre national de la fonction publique territoriale.

Plusieurs avis relatifs à l'extension d'avenants et d'accords conventionnels sont également publiés dans cette édition du 13 novembre du Journal officiel (JO). Sont notamment concernés l'accord relatif à …

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