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JO n° 268 du 20 novembre 2018

La création du Conseil de l'inclusion dans l'emploi est officialisée par décret dans cette édition du 20 novembre du Journal officiel (JO). Il remplace le Conseil national de l'insertion par l'activité économique. Ce nouveau conseil, rattaché au ministère chargé du Travail, a vocation à participer à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi.

Lois et règlements

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