17h45
Article
L'impact des violences urbaines sur le budget de la sécurité sociale reste à évaluer
JO n° 270 du 22 novembre 2018
Dans cette édition du 22 novembre du Journal officiel (JO), un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la prise en compte des situations de perte d'autonomie dues à l'âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires est publié.
Du côté des nominations, Marie-France Bellin est officialisée au poste de présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Lois et règlements
Avis / contrôleur général des lieux de privation de liberté / perte d'autonomie / établissements pénitentiaires
Avis du 17 septembre 2018 relatif à la…
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