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Les opposants à Mon soutien psy ne désarment pas malgré les arguments des pouvoirs publics
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Une convention pour soutenir les droits des usagers est signée en Auvergne-Rhône-Alpes
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Un nouvel opérateur est choisi pour renforcer le pilotage des dépistages dans le Grand-Est
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, est publiée dans cette édition du 24 novembre du Journal Officiel (JO). Cette publication est accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel relative à ce texte législatif.
Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018
Voir le texte en ligneArrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit …
Voir le texte en ligneLa couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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