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JO n° 286 du 11 décembre 2018

Cette édition du 11 décembre du Journal officiel (JO) acte la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2018 (PLFR). Le texte de loi a été assorti de la publication de la décision du Conseil constitutionnel.

Outre une série d'inscriptions et d'extensions d'indication, à noter également la nomination du député Thierry Michels (LREM, Bas-Rhin) à la tête d'une mission temporaire ayant pour objet la participation des personnes handicapées à la décision publique et au Conseil national consultatif…

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