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JO n° 295 du 21 décembre 2018

Un arrêté simplifie la composition des dossiers de demande d'approbation des programmes d'investissement et de leurs plans de financement lorsque ces demandes portent sur des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) soumis à une présentation budgétaire sous la forme d'un état des prévisions de recettes et de dépenses.

Dans cette édition du Journal officiel (JO), figure également le montant des crédits délégués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2018…

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