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JO n° 301 du 29 décembre 2018

De nombreux textes concernant les secteurs du sanitaire et du médico-social figurent dans cette édition du 29 décembre du Journal officiel (JO). Dans la fonction publique, un décret organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé : il abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le CET à partir duquel leur monétisation peut être demandée à l'autorité territoriale.

Au Service de sant…

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