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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Dans cette édition du 17 mars du Journal officiel (JO), un décret apporte quelques précisions sur les critères d'évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS). Ceux-ci peuvent ainsi faire l'objet d'une évaluation d'ensemble ou être regroupés en catégories homogènes. Le texte indique en outre les conditions dans lesquelles ils peuvent être admis, maintenus ou, le cas échéant et après procédure contradictoire, exclus de la prise …
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