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Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
JO n° 084 du 9 avril 2019
Outre le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé, cette édition du 9 avril du Journal officiel (JO) publie la liste des praticiens des armées certifiés sur titre en qualification hospitalière.
Elle revient notamment sur les modalités de dépôt des dossiers des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen en vue d'être autorisés à faire usage professionnel du titre de…
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