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JO n° 086 du 11 avril 2019

Un décret, paru dans cette édition du 11 avril du Journal officiel (JO), ouvre la modulation exceptionnelle de la durée des mandats de président et de membres de commission médicale d'établissement (CME). La réduction ou la prolongation de mandat est possible en cas de fusion en cours, de proximité avec des élections professionnelles ou lorsque la loi est modifiée.

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