16h31
Nomination
Le Sénat désigne les rapporteurs santé et solidarités du projet de loi de finances 2027
16h31
Nomination
Le Sénat désigne les rapporteurs santé et solidarités du projet de loi de finances 2027
16h16
Article
La protection fonctionnelle sur les mises en cause financières connaît un nouvel essai
16h10
PLFSS 2027
Le détricotage en commission du budget de la sécurité sociale dessine une future impasse
Une décision proroge du 1er avril au 30 juin 2019 la possibilité donnée aux établissements de santé, en cas de crises sanitaires, de dépasser sous conditions les bornes horaires fixées par le cycle de travail. Un décret, également publié dans cette édition du 16 avril du Journal officiel (JO), précise les attributions d'Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
Enfin, un arrêté détaille les régies de recettes et d'avances instituées auprès des…
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