16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 093 du 19 avril 2019
Les montants de la réserve prudentielle pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et la psychiatrie sont publiés pour 2019. Ils s'élèvent respectivement à 14,9 millions d'euros (M€) et à 5,3 M€.
Un décret, également publié dans cette édition du 19 avril du Journal officiel (JO), adapte la partie réglementaire du Code de la santé publique sur le développement professionnel continu (DPC) au service de santé des armées (SSA). Il exclut notamment l'organisation en conseils nationaux…
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