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JO n° 096 du 24 avril 2019

Dans cette édition du 24 avril du Journal officiel (JO), un décret détaille les nouvelles modalités auxquelles seront assujettis les restaurants collectifs, dont les restaurants des établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux, dans la composition des repas.

Les paramètres d'assujettissement aux cotisations de la protection universelle maladie (Puma) sont modifiés. De leur côté, diverses extensions d'accords conclus dans le cadre de convention collectives sont validées…

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