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Article
L'hôpital de Lannion-Trestel mise sur les fruits bios et coupés pour limiter le gaspillage
JO n° 106 du 7 mai 2019
Dans cette édition du 7 mai du Journal officiel (JO), un décret autorise les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. L'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est également publié.
Un arrêté est pour sa part relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
Enfin, un arrêté pr…
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