09h56
Nomination
Catherine Lacour-Gonay préside la Société de psychiatrie de l'enfant et adolescent
JO n° 107 du 8 mai 2019
Dans cette édition du 8 mai du Journal officiel (JO), un avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) concerne la location hebdomadaire et le forfait de livraison d'un lit médical standard.
Lois et règlements
Avis de projet / CEPS / fixation de tarif / PLV / lit médical standard
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la location hebdomadaire et du forfait de livraison d'un lit médical standard inscrit au titre I sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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