09h56
Nomination
Catherine Lacour-Gonay préside la Société de psychiatrie de l'enfant et adolescent
JO n° 109 du 11 mai 2019
Dans cette édition du 11 mai du Journal officiel (JO), un arrêté détaille le modèle de rapport d'évaluation pour les établissements de santé qui participent à l'expérimentation sur l'hébergement temporaire non médicalisé de patients.
Lois et règlements
Modification / liste / substances vénéneuses
Arrêté du 6 mai 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Voir le texte en ligneRapport d'évaluation / expérimentation / établissements de santé / hébergement temporaire non médicalisé
Arrêté du 29 avril 2019 fixant le contenu du rapport d'évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalis…
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