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Article
La Cour des comptes pointe les limites du pilotage de la qualité des soins
JO n° 110 du 12 mai 2019
L'indemnisation de la gouvernance du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), de ses membres et experts extérieurs est revalorisée par décret et arrêté, dans cette édition du 12 mai du Journal officiel (JO).
Deux avis du Conseil d'État fournissent par ailleurs des réponses quant au recouvrement des créances par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) par la voie du titre exécutoire auprès de l'hôpital public ou de…
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