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Article
Les associations pointent les insuffisances de la politique française autour de l'autisme
JO n° 118 du 22 mai 2019
Dans cette édition du Journal officiel (JO) est publié un avis d'extension de l'avenant n° 41 à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Par ailleurs, la liste des communes sur lesquelles le programme local de l'habitat précise l'offre de logements intermédiaires fait l'objet d'un décret.
L'exonération à la réglementation des substances vénéneuses relative aux médicaments contenant du flurbiprofène sous forme de pastille à sucer est supprimée par arrêté.
Benoit Lavallart…
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