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JO n° 120 du 24 mai 2019

Dans cette édition du 24 mai du Journal officiel (JO), les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité sont évoqués dans un décret et un arrêté. Plusieurs modifications de la liste des produits et prestations remboursables sont aussi au sommaire.

Par ailleurs, les modalités d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire…

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