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La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Dans cette édition du 28 mai du Journal officiel (JO), trois décrets précisent dans le secteur privé, s'agissant des travailleurs handicapés, la mise en œuvre de l'obligation d'emploi par application d'un accord agréé, les modalités de déclaration obligatoire et le calcul de la contribution.
Par ailleurs, cette édition publie plusieurs textes relatifs à des spécialités pharmaceutiques et dispositifs médicaux.
Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre…
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