16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 138 du 16 juin 2019
Un décret modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux structures.
Un autre décret, également publié dans cette édition du 16 juin du Journal officiel (JO), fixe les conditions d'exonération de l'obligation de vérifier les dispositifs de sécurité dont sont dotés les médicaments et de désactiver les identifiants uniques.
Deux territoires ont…
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