16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 140 du 19 juin 2019
Un arrêté fixe la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2018.
Par ailleurs, deux décrets relatifs à la modernisation de la Caisse des français de l'étranger et à la réforme de sa gouvernance sont publiés dans cette édition du 19 juin du Journal officiel (JO).
À noter également la création d'un certificat de spécialisation animation et insertion sociale, associé au brevet…
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