16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 141 du 20 juin 2019
Les dotations régionales limitatives (DRL) des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées par arrêté, pour 2019.
La nomination du député Thomas Mesnier, chargé d'une mission temporaire relative à l'évolution des services d'urgence, est également officialisée dans cette édition du 20 juin du Journal officiel (JO).
Un arrêté détermine par ailleurs les droits à certaines primes ou indemnités des militaires…
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