16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 142 du 21 juin 2019
Un arrêté fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé MCO et SSR lorsqu'ils satisfont aux critères liés à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, mesurés chaque année par établissement.
Également publié dans cette édition du 21 juin du Journal officiel (JO), un décret simplifie une série de dispositifs de déclaration sociale, à destination des particuliers employeurs notamment.
Deux concours sur titres sont organisés au sein du service…
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