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JO n° 144 du 23 juin 2019

Dans cette édition du 23 juin du Journal officiel (JO), un décret instaure le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.

Du côté des nominations, Claude Prévost est renouvelée au poste de présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Lois et règlements

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