17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n° 147 du 27 juin 2019
Dans cette édition du 27 juin du Journal officiel (JO), un premier décret modifie les règles relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Un deuxième décret fixe le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.
Ce 27 juin paraît aussi le nouvel arrêté relatif aux montants du forfait hospitalier.
Un autre arrêté fixe par ailleurs la répartition des contrats d'engagement de service…
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