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Article
Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n° 172 du 26 juillet 2019
La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, promulguée le 24 juillet, est publiée dans cette édition du 26 juillet du Journal officiel (JO). Elle inclut un arrêté sur l'extension d'accords dans le cadre de conventions collectives touchant à divers secteurs, dont celui des services à la personne.
Un arrêté fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents, dont plusieurs appartenant au secteur sanitaire …
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