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JO n° 196 du 24 août 2019

Dans cette édition du 24 août du Journal officiel (JO) est approuvé, par arrêté, l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Cet accord précise notamment le financement alloué au fonctionnement des CPTS ainsi que les moyens octroyés au titre des diverses missions socles.

Lois et règlements

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