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JO n° 202 du 31 août 2019

Dans cette édition du 31 août du Journal officiel (JO), le calendrier de déremboursement de l'homéopathie est fixé par deux décrets. Par ailleurs, également par décret, les critères de recours aux cessions de créances notifiées à titre d'escompte sur les produits de la T2A sont précisés.

Lois et règlements

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