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JO n° 206 du 5 septembre 2019

La charte présentant le périmètre de travail et les règles de fonctionnement du médiateur national, des médiateurs régionaux et interrégionaux et des membres des instances de médiation intervenant dans le cadre d'une médiation à destination des professionnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux est publiée dans cette édition du 5 septembre du Journal officiel (JO).

Y figure également des inscriptions sur la liste des médicaments rétrocédés.

Lois et règlements

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