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Article
La maîtrise des dépenses d'assurance maladie passe par un gel pérenne en 2026
JO n° 215 du 15 septembre 2019
Un décret instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État est publié dans cette édition du 15 septembre du Journal officiel (JO). Compte notamment parmi ces commissions, celle dédiée à la cohésion sociale et à la santé.
À noter par ailleurs la modification de la liste relative aux médicaments rétrocédés, ainsi que deux nominations au conseil…
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