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JO n° 219 du 20 septembre 2019

Dans le cadre de la constitution du répertoire national commun des prestations sociales, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié un décret relatif au traitement de données à caractère personnel des assurés sociaux.

Dans cette édition du 20 septembre du Journal officiel (JO), sont également parus des arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours et de crédits d'attributions de produits dans la droite ligne de la loi de finances pour 2019.

À noter également l'ouverture de …

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