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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
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Dans cette édition du 22 octobre du Journal officiel (JO), la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) adopte, dans une décision, la liste des types d'opérations de traitements pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise.
Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise
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